Les Statuts

Article 1 – Dénomination

1.1 Nom :
le Judo Kwai Lausanne (ci-après le JKL) est régi par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

1.2 Fondation :

  • le JKL a été fondé en 1953.
  • il a fusionné le 14 juin 1973 avec le Judo-Club de Lausanne, premier club lausannois, fondé en 1949.

1.3 Siège :
Lausanne.

1.4 Neutralité :
le JKL ne connaît aucune distinction de sexe, de nationalité, de race ou de confession. Il est politiquement neutre.

1.5 Affiliation :

  • Fédération Suisse de Judo et Ju-Jitsu (FSJ)
  • Association Vaudoise de Judo et Ju-Jitsu (AVJJ).

Article 2 – Buts et activités

  • Le JKL a pour but le développement du judo et comme activités l’étude et l’exercice de cette discipline.
  • Le JKL s’engage à conduire toutes ses activités dans l’esprit olympique, tel que voulu par Pierre de Coubertin, à respecter les chartes du fair-play et des droits de l’enfant dans le sport et à lutter contre le dopage.

Article 3 – Membres

Le comité directeur fixe les conditions d’admission des membres et décide de leur acceptation. On distingue trois sortes de membres :

  • Membres actifs : catégories, selon règlement annuel en vigueur (chiffre 7).
  • Membres passifs : ceux qui, sans pratiquer le judo désirent cependant être membres du JKL.

3.3 Membres d’honneur :

ceux qui se sont particulièrement dévoués ou distingués pour le JKL. Leur nomination est proposée par le comité directeur à une assemblée générale, qui décide à la majorité simple.

Article 4 – Droits des membres

4.1 Membres actifs : ils peuvent prendre part aux entraînements, manifestations et autres activités du JKL.

4.2 Membres passifs : ils sont autorisés à prendre part aux assemblées générales et aux manifestations du JKL. Ils ont le droit de vote mais ne peuvent pas être élus à une fonction dans le JKL.

4.3 Membres d’honneur : ils ont le droit de participer à toutes les activités, aux assemblées générales et peuvent être élus à une fonction dans le JKL. Ils ne paient pas de cotisations.

Article 5 – Devoirs des membres

Par leur inscription au JKL les membres en acceptent les statuts et le règlement annuel en vigueur.
Les membres s’entraînent sous leur propre responsabilité.
Les membres d’honneur n’ont pas d’obligations financières. S’ils sont actifs, ils ont cependant les mêmes devoirs que cette catégorie de membres.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

6.1 Par démission donnée par lettre recommandée au comité directeur, dans les délais fixés par le règlement annuel en vigueur.

6.2 Par l’exclusion du JKL prononcée par le comité directeur à l’égard d’un membre qui aurait gravement manqué à ses devoirs. Celui-ci peut faire recours à la prochaine assemblée générale, selon art. 9.3. Néanmoins, il reste suspendu dans ses droits jusque là.

6.3 Les membres sortants ou exclus perdent tous droits à l’avoir social du JKL.

Article 7 – Ressources

7.1 Les ressources du JKL sont :

  • les cotisations ordinaires et extraordinaires des membres actifs et passifs.
  • les dons et subventions.
  • les produits de l’activité du JKL.

7.2 Un « règlement annuel », régissant toutes les cotisations et autres obligations financières, est établi chaque année par le comité directeur. Il doit être approuvé par l’assemblée générale et prend effet rétroactivement au 1er janvier de chaque année. Si les circonstances l’exigent, l’assemblée générale peut demander aux membres une cotisation extraordinaire dont elle détermine le montant.

Les cotisations sont payables d’avance et doivent être réglées selon règlement annuel en vigueur, sauf exceptions accordées par le comité directeur du JKL.

7.3 La responsabilité personnelle des membres du comité directeur est exclue dans les engagements financiers du JKL.

7.4 L’exercice financier coïncide avec l’année civile.

Article 8 – Organes

Les organes du club sont :

  • l’assemblée générale.
  • le comité directeur.
  • les vérificateurs des comptes.

 

Article 9 – Assemblée générale

9.1 L’assemblée générale ordinaire est le pouvoir suprême du JKL. Elle se réunit chaque année dans le courant du 1er trimestre civil. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée lorsque le comité directeur l’estime nécessaire ou sur demande de 1/5 des membres ayant droit de vote. Elle se réunira dans les 30 jours qui suivent la demande.

Les membres actifs sont tenus, dès la 18ème année d’assister aux assemblées générales ou de s’excuser par écrit en cas d’empêchement.

L’assemblée générale est convoquée par le comité directeur 15 jours à l’avance au moins, avec indication de l’ordre du jour.

9.2 Majorité : l’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sur les objets de l’ordre du jour et sur les propositions individuelles, communiquées 8 jours à l’avance au comité directeur. Est réservée, l’exigence du quorum requis par les art. 12 et 13.

A l’exception des cas prévus par ces mêmes articles, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et à main levée. Le vote a cependant lieu au bulletin secret si un seul des membres en fait la demande.

9.3 Sont du ressort de l’assemblée générale :

  • l’adoption et la modification des statuts.
  • l’élection du comité directeur.
  • l’adoption des comptes, du budget et du règlement financier.
  • la nomination des vérificateurs des comptes.
  • l’adoption d’activités extraordinaires, engageant fortement les finances du JKL.
  • l’adoption des exclusions.
  • l’adoption des membres d’honneur.
  • les recours des membres.

Article 10 – Comité directeur

10.1 Le comité directeur est élu pour 3 ans (4 ans, dès mars 2004) par l’assemblée générale.

Des élections partielles peuvent cependant avoir lieu les autres années, en cas de défection d’un de ses membres en cours de législature.

10.2 Le comité directeur est l’organe exécutif du JKL. Il a pour tâche la réalisation des buts du JKL et dispose à cet effet de tous les pouvoirs qui ne sont pas conférés à un autre organe du JKL.

Le JKL est engagé par la signature collective du président et du responsable administratif ou en son absence d’un autre membre du comité directeur.

En l’absence du président, le JKL est engagé par celle d’un vice-président et du responsable administratif ou en son absence d’un autre membre du comité directeur.

10.3 Composition du comité directeur :

  • président.
  • vice-président(s).
  • responsable administratif.
  • directeur technique.
  • responsable sponsoring et management.
  • responsable de la commission de compétition.
  • membre adjoint.

10.4 Tâches du comité directeur :

10.4.1 Président : ou en son absence, le vice-président, dirige le club. Il préside les assemblées générales, mais ne vote pas. En cas d’égalité des voix, il départage.

Il veille à la bonne marche du club et à son développement. Il contrôle l’exécution des décisions des organes du JKL.

Il a un droit de regard sur la comptabilité. Il présente une fois par an au moins à l’assemblée générale un compte-rendu de l’activité du club.

Il engage la responsabilité du JKL par sa signature avec un autre membre du comité directeur (en principe le responsable administratif).

10.4.2 Vice-président : il assiste le président dans sa tâche et le remplace en cas d’absence. Le comité directeur peut lui confier des tâches spécifiques.

10.4.3 Responsable administratif : cette fonction associe les charges de secrétaire et trésorier du club. Le responsable administratif peut s’adjoindre la collaboration d’un assistant, dont il est responsable.

Secrétaire : tenue du secrétariat et exécution de toutes les tâches administratives inhérentes à la bonne marche du JKL.

Trésorier :

  • tenue des comptes du JKL et gestion de ses fonds.
  • encaissement des cotisations et établissement des rappels.
  • à la fin de chaque année civile, établissement du compte de pertes et profits et du bilan à l’intention du comité directeur, des réviseurs des comptes et de l’assemblée générale.
  • établissement d’un budget détaillé, qu’il s’engage à respecter. En cas d’imprévus, il doit en référer au comité directeur qui se détermine. La décision est inscrite dans un procès-verbal.

10.4.4 Directeur technique :

  • responsable de la bonne marche des activités sportives du JKL.
  • chargé de l’enseignement du judo et responsable vis-à-vis des autres entraîneurs éventuels du JKL.
  • dirige les équipes de compétitions, organise des stages, démonstrations, etc.
  • en réfère au comité directeur pour tout engagement financier, surtout s’il n’a pas été prévu au budget.
  • il remet au responsable administratif les noms des compétiteurs avec tous les détails pour permettre les inscriptions dans les délais aux championnats, tournois, etc.

10.4.5 Responsable sponsoring et management :

  • recherche de fonds pour le club (gazette, activités diverses, panneaux publicitaires, …).
  • développer la présence du JKL au sein de manifestations locales (à but publicitaire et financier).
  • collabore avec le responsable administratif pour la gestion financière du club.

 

10.4.6 Responsable de la commission de compétition :

  • assure un lien entre les compétiteurs et le comité.
  • organise des stages, entraînements spéciaux ou activités sportives annexes.
  • planifie les compétitions et la supervision des tournois.
  • supervise l’annonce des résultats compétitions et le compte-rendu des stages.

 

10.4.7 Membre adjoint : collabore, selon demande, aux travaux entrepris par les autres membres du comité.

10.4.8 Démissions : tout membre peut se retirer du comité directeur avant le terme de son mandat en informant le comité directeur par écrit des motifs de sa démission. Celui-ci nommera, s’il y a lieu, un remplaçant intérimaire.

Article 11 – Vérificateurs des comptes

Deux vérificateurs des comptes, désignés par l’assemblée générale, procèdent une fois par année à la vérification de la comptabilité. A cet effet, ils peuvent requérir du responsable administratif, les explications nécessaires.

Ils présentent à l’assemblée générale un rapport écrit sur leurs constatations et leurs conclusions.

Article 12 – Modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifiés lors de chaque assemblée générale. Il faut une majorité des 3/4 des membres présents. Le quorum est de 1/5 du total des membres ayant droit de vote.

Article 13 – Dissolution du JKL

L’assemblée générale peut décider la dissolution du JKL lors d’une séance spéciale convoquée à cet effet. Il faut la majorité des 3/4 des membres ayant droit de vote.

En cas de dissolution, l’avoir social du JKL devra rester dans le cadre du sport.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 18 mars 2003. Ils entrent en vigueur immédiatement.

Le président : Philippe Schneiter
La responsable administrative : Michèle Clerc

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